Conditions Générales de Vente
La version française prévaut.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de souscription, de paiement et de résiliation des abonnements Premium proposés par AviarySoft, édité par Otteryx.
2. Offres et tarifs
Les offres disponibles sont :
| Offre | Description |
|---|---|
| Gratuite | Accès au Service avec limitations fonctionnelles |
| Premium Mensuel | Accès complet au Service, facturation mensuelle |
| Premium Annuel | Accès complet au Service, facturation annuelle avec réduction |
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le Service avant toute souscription. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Otteryx se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment du renouvellement.
3. Souscription et paiement
La souscription s'effectue directement depuis l'application AviarySoft.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Otteryx ne stocke aucune donnée bancaire.
Abonnement mensuel : facturation au premier jour de chaque période. Abonnement annuel : facturation au premier jour de chaque période annuelle. Une facture électronique est émise à chaque paiement.
En cas d'échec de paiement répété, l'abonnement Premium sera suspendu et le compte basculera sur l'offre gratuite. Les données seront conservées.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
Pour exercer ce droit : envoyez un email à contact{'@'}aviarysoft.com ou utilisez le formulaire de résiliation dans les paramètres de l'application.
En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, le remboursement sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement, portant sur l'intégralité du montant payé.
Si vous utilisez le Service Premium pendant la période de rétractation, vous conservez votre droit de rétractation avec un remboursement proportionnel à la durée non consommée.
5. Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation préalable.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Votre compte bascule alors sur l'offre gratuite.
Otteryx peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGU ou de fraude. Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.
6. Garanties
Le Service Premium est fourni au titre d'une obligation de moyens. Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Service bénéficie de la garantie légale de conformité.
7. Responsabilité
La responsabilité d'Otteryx ne saurait excéder le montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Otteryx n'est pas responsable des dommages indirects.
8. Médiation et litiges
Pour toute réclamation : contact{'@'}aviarysoft.com. Réponse sous 30 jours.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À compléter].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Périgueux.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :