Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Service

AviarySoft est une application de gestion d'élevage d'oiseaux en mode SaaS (Software as a Service). Le Service permet aux éleveurs de gérer leurs oiseaux, les couples reproducteurs, le suivi des pontes, la santé des oiseaux, les expositions et concours, les dépenses liées à l'élevage, les volières et les statistiques d'élevage.

2. Inscription et création de compte

2.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être une personne physique majeure ou une personne morale
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

2.2 Compte utilisateur

• Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3. Offres et tarification

3.1 Offre gratuite

L'offre gratuite donne accès au Service avec des limitations fonctionnelles (nombre d'oiseaux, de couples, de volières, etc.). Ces limitations sont susceptibles d'évoluer.

3.2 Offre Premium

L'offre Premium, accessible par abonnement payant, lève tout ou partie des limitations de l'offre gratuite. Les tarifs et modalités sont décrits dans les Conditions Générales de Vente.

3.3 Offre Pro

L'offre Pro (9,90 €/mois ou 99 €/an, sans période d'essai) inclut toutes les fonctionnalités Premium ainsi que l'assistant IA disposant d'un accès à vos données d'élevage (analyse et actions assistées).

3.4 Assistant IA (plan Pro)

L'assistant IA est soumis aux conditions suivantes :

• Réservé au plan Pro : l'assistant IA avec accès aux données n'est disponible que pour les abonnés Pro.
• Résultats non garantis : les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement et peuvent être inexactes ou incomplètes ; elles sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur.
• Pas de conseil professionnel : l'assistant ne fournit ni conseil vétérinaire, ni conseil sanitaire, comptable, juridique ou professionnel. Pour toute décision de santé animale, consultez un vétérinaire.
• Confirmation humaine des actions : toute création, modification ou suppression proposée par l'assistant n'est exécutée qu'après confirmation explicite de l'utilisateur, qui reste seul responsable des données validées.
• Transmission à un tiers : l'utilisation de l'assistant implique la transmission des données concernées à un sous-traitant de traitement IA situé hors UE (Anthropic / Google, voir Politique de confidentialité). Cette transmission n'a lieu que dans le cadre du plan Pro.
• Usage loyal : l'utilisateur s'engage à ne pas détourner l'assistant de sa finalité (gestion d'élevage).

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de l'Éditeur
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas télécharger de contenu illicite ou diffamatoire
• Ne pas utiliser de robots ou outils automatisés pour accéder au Service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

5. Propriété intellectuelle

L'application AviarySoft, son code source, son design et tous les éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans le Service.

6. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du Service. Le Service est fourni « en l'état » et l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance.

7. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, de la perte de données résultant d'une utilisation non conforme, ou de l'inexactitude des informations fournies par des services tiers.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de non-paiement ou d'inactivité prolongée (au-delà de 24 mois).

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Périgueux.

12. Contact

Pour toute question :

[email protected]